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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion « sTe.Board », édité par Steewo Consulting (ci-après « le Prestataire »), par le client (ci-après « le Client ») sous forme d'abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
Elles s'appliquent aux formules suivantes :
Formule de base incluant les fonctionnalités essentielles de comptabilité et de gestion suivantes :
Formule avancée incluant les fonctionnalités de comptabilité et de gestion suivantes :
Référencement d'entreprises :
4° Modules optionnels suivants :
Le Client déclare avoir pris connaissance des fonctionnalités détaillées susmentionnées, ainsi que des modalités pratiques décrites dans le document « Manuel d'utilisation » et autres supports numériques « démo ».
Toute souscription à l'une des formules proposées sur le site www.steboard.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ils sont exprimés en francs CFA et facturés par mois, trimestre, semestre ou année selon la formule choisie.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement. Le Client en sera informé par tout moyen écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le présent contrat est conclu pour une durée minimale d'un an (12 mois) à compter de la date de signature. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation notifiée par l'une des parties au moins 30 jours avant le terme de la période en cours.
Le règlement s'effectue :
Tout retard de paiement supérieur à 5 jours entraîne la suspension des services jusqu'à régularisation. Au-delà de 90 jours de retard, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Le Prestataire concède au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible et personnel, limité à la durée du contrat. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est opérée. Le Client s'interdit toute modification, reproduction ou utilisation contraire aux droits du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à assurer, dans la mesure du possible, une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, hors interruptions planifiées ou indépendantes de sa volonté. Un support téléphonique et/ou numérique est fourni selon les modalités précisées sur le site.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu pour responsable des pertes d'exploitation, interruptions d'activité, pertes de données ou dommages indirects subis par le Client. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait du logiciel et des résultats obtenus.
Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013, les données personnelles du Client sont traitées aux fins d'exécution du contrat, de relation client et de gestion informatique. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à : info@steboard.com .
En cas de manquement du Client à ses obligations, le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 20 jours, suivie d'un préavis de 10 jours.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit ivoirien. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable via la procédure de conciliation de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI). À défaut, le litige sera tranché par arbitrage selon le règlement de la CACI.
Steewo Consulting
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